Aujourd'hui 18 juin à 10H30 ont été déposés à la sous-préfecture de Condom les statuts de ce nouveau LUG/GULL.
Voici les statuts :
<statuts>
Statuts de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 1- nom de l'association :
abistodegnux
Article 2- objectifs de l'association :
La promotion, la démocratisation, la diffusion, la formation, la protection du logiciel libre et des formats ouverts, dont notamment la formation aux logiciels libres dans les écoles, pour les enfants et les personnes défavorisées.
Article 3- Durée de l'association :
La durée de l'association est illimitée.
Article 4- Le siège de l'association :
Café du Théâtre
8, rue Maréchal Foch
32100 CONDOM
Le siège peut être transféré en tout lieu par décision d'une Assemblée Générale.
Article 5- Les Membres de l'association :
L'association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs qui adhèrent librement.
Sont membres actifs les adhérents, à jour de leur cotisation, utilisant des logiciels libres et contribuant à la réalisation des objectifs de l'association.
Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui soutiennent moralement, matériellement ou financièrement l'association.
Article 6- La cotisation :
Le montant de la cotisation annuelle sera votée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
La cotisation sera d'un montant modeste et versée au trésorier par tous les membres actifs.
Article 7- Les Assemblées Générales (AG) :
On distingue les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE).
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est convoquée par le Conseil d'Administration (CA) au début de chaque année.
L'AGO permet au minimum d'élire les membres du CA, d'approuver le rapport moral et financier, de fixer le montant de la cotisation, de voter le règlement intérieur.
L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée par au moins un tiers des membres actifs ou le CA.
Le délai de convocation de l'AG est de 15 jours. Il se fera par courrier électronique et par parution internet.
L'ordre du jour est établi par les membres actifs avant l'ouverture de l'AG.
Ne pourront être discutées et votées lors de l'AG que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les votes de l'AG seront validés à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
Un procés-verbal de chaque AG sera publié sur le site internet de l'association.
Article 8- Le Conseil d'Administration (CA) :
L'association est dirigée par le CA et représentée par le Président.
Le CA sera élu pour un an par les membres actifs lors de l'AGO.
Le CA est composé au minimum de trois membres (un Président, un Secrétaire et un Trésorier).
D'autres postes du CA peuvent êtres créés ou supprimés selon les besoins par une AGO.
Le CA se réunira sur décision de la majorité de ses membres.
Les décisions du CA seront prises à la majorité absolue.
Toutes les décisions du CA feront l'objet d'une parution sur le site internet de l'association.
Article 9- Élections au CA :
Sont éligibles les membres actifs majeurs capables présents et à jour de leur cotisation.
Peuvent voter tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
Les membres actifs absents peuvent exercer leurs droits de vote par procuration.
Article 10- Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation après un délai d'un an, la radiation prononcée par le CA pour motif grave.
Article 11- Règlement intérieur :
Le CA peut décider l'établissement d'un règlement intérieur approuvé par l'AGO afin de faciliter le fonctionnement de l'association.
Article 12- Dissolution de l'association :
La dissolution est prononcée par une AGE spécialement convoquée. Un liquidateur sera nommé et l'actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.
</statuts>
Lors de la première AG ont été élus.
Président : Frédéric
Secrétaire : Cathie
Secrétaire-ajoint : Pierre
Trésorier : Patrick